Mentions légales

Mentions légales – Chou Rose

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chou-rose.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Nom de l’entreprise : Chou Rose

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Immatriculation : SIRET 950 976 241 00014

  • Siège social : 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille – France

  • TVA : TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts

  • Directrice de publication : Marie Mirault

  • Contact : contact@chou-rose.com

  • Téléphone : (à ajouter si disponible – recommandé)

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

  • Téléphone : +1-888-746-7439

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite. 

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV sont consultables à tout moment en cliquant sur le lien dédié présent dans le pied de page du site et régissent les relations contractuelles entre Chou Rose et ses clients. Elles doivent être acceptées avant toute commande. 

5. Politique de confidentialité & données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs sont informés des traitements de leurs données personnelles effectués via ce site.
Cette politique précise :

  • Les types de données collectées (email, nom, adresse de livraison etc.)

  • La finalité des traitements

  • La base juridique et la durée de conservation des données

  • Les destinataires des données

  • Les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation)

  • Le cas échéant, les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) ou d’un contact habilité.
    → Politique de confidentialité disponible sur : [lien vers page dédiée]

7. Accessibilité

Le site s’efforce de respecter les normes d’accessibilité numérique conformément aux obligations légales applicables aux sites e-commerce depuis juin 2025 (transposition de directives européennes sur l’accessibilité des services numériques).

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Chou Rose ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
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9. Lien vers d’autres sites

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📅 Dernière mise à jour : 06/01/2026