CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle Mirault Marie, micro-entreprise ayant son siège social sis 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 950 976 241 (ci-après le « Vendeur »).

Les termes ci-dessous ont le sens suivant :

  • Client : toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteur non professionnel.

  • Consommateur : personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

  • Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour commercialiser ses Produits, accessible à l’adresse https://chou-rose.com/.

  • Produit(s) : biens proposés à la vente sur le Site.

Article 1 – Application et opposabilité

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des Clients consommateurs ou non professionnels sur le Site.

Elles sont consultables sur le Site à tout moment et peuvent être envoyées sur demande par e‑mail.

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande.

Article 2 – Compte client

Pour commander, le Client peut créer un compte ou commander en tant qu’invité.

En cas de création de compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

Le Vendeur ne saurait être responsable d’une utilisation frauduleuse du compte.

Les règles relatives aux données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne les Produits et valide sa commande en ligne.
Toute commande implique une obligation de paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

  • envoi d’une confirmation par e-mail,

  • encaissement du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, TTC, hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal via une solution sécurisée.

La commande est payable comptant, en totalité au moment de la validation.

Article 5 – Livraison

  • Le Client choisit une adresse de livraison et un mode de transport au moment de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.

  • En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler la commande si le retard excède 30 jours.

En cas de problème de livraison ou de Produit abîmé, le Client doit le signaler immédiatement.

Les retours de Produits doivent être envoyés à l’adresse :

📍 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille

Article 6 – Transfert de propriété et risques

  • La propriété des Produits est transférée après paiement intégral.

  • Les risques (perte ou dommage) sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception des Produits retournés.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter :
📧 contact@chou-rose.com

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation des Produits,

  • non-respect des réglementations locales du pays de livraison,

  • force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, modèles, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 12 – Service client & médiation

Pour toute réclamation :

📍 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille
📧 contact@chou-rose.com

En cas d’échec d’une réclamation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :

MCP Médiation
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
🌐 www.mcpmediation.org

Annexe I – Formulaire de rétractation

À adresser à : Marie Mirault – 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille

Je vous notifie ma rétractation du contrat :

  • Commande n° : …………………………………

  • Reçue le : …………………………………

  • Nom : …………………………………

  • Adresse : …………………………………

  • Signature (si papier)

  • Date : …………………………………

Annexe II – Rappel des textes de loi

(articles L.217-4, L.217-5, L.217-12, L.217-16 du Code de la consommation & 1641 et 1648 du Code civil).

📅 Dernière mise à jour : 17/07/2025