CGV

🧾 Conditions Générales de Vente – Chou Rose

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle Marie Mirault, micro-entreprise dont le siège social est situé 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille, immatriculée sous le numéro SIRET 950 976 241 00014, ci-après dénommée le « Vendeur ».

Client : toute personne physique achetant des Produits sur le Site à des fins non professionnelles.
Consommateur : personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Site : https://chou-rose.com
Produit(s) : biens proposés à la vente sur le Site.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Article 2 – Compte client

Le Client peut commander avec ou sans création de compte.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du compte.

Article 3 – Commande

Toute commande vaut obligation de paiement.
La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

 

Les produits numériques sont fournis sous format téléchargeable après confirmation de commande. En validant son achat, le client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal.
La commande est payable comptant lors de la validation.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande.
En cas de colis endommagé, le Client doit contacter immédiatement le service client.

Adresse de retour :
4 rue des pavillons 59890 Quesnoy sur Deûle

Article 6 – Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.
Les risques sont transférés lors de la réception physique des Produits par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour les Produits personnalisés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation : contact@chou-rose.com

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect de la législation locale du pays de livraison ou d’un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 12 – Service client & Médiation

Contact :
contact@chou-rose.com
34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille

Médiateur :
MCP Médiation – 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
www.mcpmediation.org

Annexe I – Formulaire de rétractation

À adresser à : Marie Mirault – 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille

Je vous notifie ma rétractation du contrat :

  • Commande n° : …………………………………

  • Reçue le : …………………………………

  • Nom : …………………………………

  • Adresse : …………………………………

  • Signature (si papier)

  • Date : …………………………………

📅 Dernière mise à jour : 06/01/2026